Injonction

Aujourd’hui, en fin d’après-midi, l’UQAM a obtenu une injonction contre le SPUQ. Cette dernière vise, dans les grandes lignes, à interdire le blocage des entrées, les levées de cours et toute autre perturbation des activités normales.

Qu’est-ce qu’une injonction?

L’injonction est une mesure exceptionnelle, une procédure spéciale permettant à un justiciable de faire valoir ses droits. Par définition (article 751 Code de procédure civile du Québec), il s’agit d’une ordonnance émise par la Cour supérieure (ou de l’un de ses juges) enjoignant à une personne (physique ou morale), à ses dirigeants, représentants ou employés de ne pas faire ou de cesser de faire quelque chose ou, dans les cas qui le permettent, d’accomplir un acte ou une opération déterminée.

Source: Réseau juridique du Québec,
http://www.avocat.qc.ca/public/iiinjonction.htm

Pour plus de détails sur les injonctions: Réseau juridique du Québec

Professeures et professeurs, maîtres de langue, vous avez reçu un message envoyé via la liste de diffusion du SPUQ qui offre des détails supplémentaires à ce sujet.

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